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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 30 juillet 2010 adaptant l’AR/CIR 92 quant à la désignation d’un représentant responsable dans le cadre des systèmes centralisés de prêts d’instruments financiers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	26/08/2010
Article / Artikel 73 9		AR	27/08/1993