help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 36

Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 3

Abrogation des paragraphes 3 à 5		   DCF 03/05/2019
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 4

1) Abrogation complète en raison de l'abrogation des paragraphes 1er à 2bis qui s'ajoute à l'abrogation des paragraphes 3 à 5 par l'art. 3 du DCF 03/05/2019
2) Vig.: abrogation progressive au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du tronc commun prévue par l'art. 20 du DCF 03/05/2019
   DCF 03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 24   DCF 25/04/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/09/2005
Article / Artikel 22   DCF 04/05/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Article / Artikel 231   DCF 03/03/2004
Exécutions
Nature Date    
AGCF 23/06/2004  
AGCF 23/01/2003  
AGCF 10/02/2000  
AGCF 19/03/1999