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Terminologie

Livre Ier du Code de l'Environnement : Dispositions communes et générales, coordonné le 17 mars 2005

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 02/11/2018
Article / Artikel 9

Dans toute la partie réglementaire du Code 17/03/2005, le mot «D.G.R.N.E.» ou les mots «Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement» sont à chaque fois remplacés par le mot «D.G.A.R.N.E.».		   AGW 06/09/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2017
Article / Artikel 24

Dans toute la partie réglementaire du Livre 1er du Code de l’Environnement, l’acronyme « C.C.A.T. » est remplacé par « C.C.A.T.M. » et l’acronyme « C.R.A.T. » est remplacé par « Pôle « Aménagement du territoire » ».		   AGW 22/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2017
Article / Artikel 13

Les acronymes "CWATUP" ou "CWATUPE" présents dans le même code sont remplacés par "CoDT".		   DRW 20/07/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/08/2010
Article / Artikel 65

Les mots « collège des bourgmestre et échevins », sont remplacés par les mots « collège communal ».		   DRW 22/07/2010