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Article / Artikel 79

Décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 38   DCF 04/02/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2010
Article / Artikel 62   DCF 08/07/2010
Exécutions
Nature Date    
AGCF 20/03/2014  
AGCF 20/03/2014  
AGCF 20/03/2014  
AGCF 20/03/2014