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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1993 relatif à la Commission régionale de développement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	08/04/2010
Article / Artikel 16		AGRBC	25/03/2010