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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 2010 fixant les tarifs applicables aux services de taxis collectifs

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 09/04/2010
Tous / Alle   AGRBC 29/05/2008