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Annexe / Bijlage

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2008 portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/02/2010
Article / Artikel 3 La partie suivante est inchangée: D. Surtaxes en cas de non-respect de l’article 3, 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 17° de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007 fixant certaines conditiuons d’exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale: 84 euros.		AGRBC	03/12/2009