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Article / Artikel 16

Arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2018
Article / Artikel 3   AR 27/04/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Article / Artikel 4   AR 09/07/2014
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 10   AR 20/08/1996
Exécutions
Nature Date    
AMAF 12/03/2009  
AMAF 04/06/1999