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Décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 29 Dispositions transitoires: DRW 13/12/2023, art. 27 et 28		DRW	13/12/2023

Exécutions

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