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Article / Artikel 79/1

Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/08/2022
Article / Artikel 58   DCF 31/03/2022
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/11/2022
Article / Artikel 55   DCF 13/01/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/08/2017
Article / Artikel 13   DCF 06/07/2017
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 15/02/2010
Article / Artikel 3   DCF 18/03/2010