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Annexe / Bijlage 2

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité]
Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	02/09/1971
Article / Artikel 2 Cette abrogation expresse est formellement inscrite dans l'article 30 lui-même (insertion d'un paragraphe 3 ayant cet objet).	AR	09/08/1971
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/04/1971
Article / Artikel 18 Abrogation implicite: le nouveau texte de l'art. 30 ne contient plus de référence à l'annexe 2.	AR	14/01/1971