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Decreet van 19 december 1997 houdende een vermindering van de onroerende voorheffing ter stimulering van tewerkstellingsbevorderende investeringen [in vorming]

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Exécutions
Nature Date    
BVR 02/03/1999  
BVR 02/06/1998  
MBVO 11/03/1998  
BVR 17/02/1998