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Article / Artikel 34

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides pour les investissements généraux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 15/07/2012
Article / Artikel 12   AGRBC 21/06/2012
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 5   AGRBC 17/12/2009