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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 13 juli 2001 betreffende de toekenning van zendvergunningen aan de erkende landelijke radio-omroepen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2001
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/2001
Page:24803
Avis du Conseil d'Etat 31395
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du ... au 25/07/2003