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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 25 juillet 2005 réglant l’octroi d’une allocation pour prestations irrégulières au personnel qui assure la permanence à la Direction générale du Centre de Crise du Service public fédéral
Intérieur et au personnel nécessaire pour l’organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d’alarme 100, 101 et 112]
Arrêté ministériel du 25 juillet 2005 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 1   AMAF 24/11/2009