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Ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	15/03/2019
Article / Artikel 35 Dispositions transitoires: voyez l'AGRBC 21/02/2019, art. 87, §2, selon lequel "Toutefois demeurent régies par les dispositions applicables avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté: a) les demandes d'aide introduites avant cette date; b) les demandes d'aide introduites à partir de cette date en réponse à un projet publié avant cette date.".		ORBC	27/07/2017