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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/11/2011
Article / Artikel 6   AR 05/10/2011
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Article / Artikel 18   AR 22/12/2005
Exécutions
Nature Date    
AMAF 25/10/1999  
AMAF 02/06/1999