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Article / Artikel 8septies

Decreet van 28 juni 1985 betreffende de milieuvergunning

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 4		DVO	27/03/2009

Exécutions

Nature

Date

BVR

18/09/2009