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Article / Artikel 27 Décision du conseil d’administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2009 portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB adopté par le conseil d’administration du 30 janvier 2004, tel que modifié le 14 juillet 2006
Chrono Analyse Parlement Cour constitutionnelle Recours CE Traités Europe Benelux
Modifications directes apportées par cet article
Remplace - Vervangt
Entrée en vigueur :
01/09/2009
Partie / Deel IX, Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 3, Sous-section / Onderafdeling 2, Intitulé / OpschriftLa subdivision "Sous-Section 1re" devient une "Section 1re" et reçoit un nouvel intitulé.
A
30/01/2004
Remplace - Vervangt
Entrée en vigueur :
01/09/2009
Partie / Deel IX, Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 4, Intitulé / OpschriftLa subdivision "Sous-Section 2" devient une "Section 2" et reçoit un nouvel intitulé.
A
30/01/2004
Remplace - Vervangt
Entrée en vigueur :
01/09/2009
Partie / Deel IX, Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 3, Intitulé / OpschriftLa subdivision "Section 3" devient un "Chapitre III" et reçoit un nouvel intitulé.
A
30/01/2004