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Article / Artikel 26

Décision du conseil d’administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2009 portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB adopté par le conseil d’administration du 30 janvier 2004, tel que modifié le 14 juillet 2006

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 88	A	30/01/2004
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 89	A	30/01/2004
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 90	A	30/01/2004
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 91	A	30/01/2004
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 92	A	30/01/2004
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 93	A	30/01/2004
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 94	A	30/01/2004
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 95	A	30/01/2004
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 96	A	30/01/2004
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 97 Abrogation implicite	A	30/01/2004
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2009
Partie / Deel IX, Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk I, Intitulé / Opschrift	A	30/01/2004
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2009
Partie / Deel IX, Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk II, Intitulé / Opschrift	A	30/01/2004