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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 15 avril 1958 modifiant, en ce qui concerne les appareils de levage, le règlement général pour la protection du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 272		Règl	27/09/1947

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 14		AR	02/09/1983