help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse (Sage-femme), d'infimier ou d'infirmière

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 31

Vig.: voyez DCF 11/05/2017, art. 34:
01/09/2016: pour la 1ère année d’études visée à l’art. 5
01/09/2017: pour la 2ème année d’études visée à l’art. 6
01/09/2018: pour la 3ème année d’études visée à l’art. 7
01/09/2019: pour la 3ème année complémentaire visée à l’art. 8
  DCF 11/05/2017
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 29/08/1994
Article / Artikel 17

Progessivement abrogé, année par année, en commençant par la première année d'études pendant l'année scolaire 1994-95
  ERDG 06/06/1997
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/1992
Article / Artikel 38   BVR 29/04/1992