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Article / Artikel 5.33

Dekret vom 27. Juni 2005 zur Schaffung einer Autonomen Hochschule

Décret du 27 juin 2005 portant création d’une haute école autonome

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2015
Article / Artikel 105   DDG 29/06/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 101   DDG 25/05/2009