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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2004
Page:11838
Avis du Conseil d'Etat 36220
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...