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Article / Artikel 18

Arrêté royal du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire et modifiant diverses dispositions relatives aux contrôles des absences pour maladie des membres du personnel

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	20/08/2009
Chapitre / Hoofdstuk IXbis, Intitulé / Opschrift	AR	16/03/2001
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	20/08/2009
Article / Artikel 57	AR	16/03/2001
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	20/08/2009
Article / Artikel 58	AR	16/03/2001
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	20/08/2009
Article / Artikel 59	AR	16/03/2001
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	20/08/2009
Article / Artikel 60	AR	16/03/2001