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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse (Sage-femme), d'infimier ou d'infirmière

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	15/09/1993
Article / Artikel 24 Dispositions transitoires: art. 24, alinéa 2, de l'AGCF 21/04/1994	AGCF	21/04/1994
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 1	AGCF	23/04/1993