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Article / Artikel 5

Décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/05/2024
Article / Artikel 1   DCF 04/04/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/11/2017
Article / Artikel 2   DCF 05/10/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2011
Article / Artikel 10   DCF 15/12/2010
Exécutions
Nature Date    
AGCF 14/12/2023  
AGCF 14/07/2011  
AGCF 27/05/2009