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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 3 mars 2003 portant délégation de certains pouvoirs en matière de transport de choses par route

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 05/10/2012
Article / Artikel 1   AMAF 03/09/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 1   AMAF 22/07/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 2   AMAF 22/07/2009