Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 78

Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2020
Article / Artikel 3 Abrogation des paragraphes 1er à 3	DCF	03/05/2019
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/09/2020
Article / Artikel 4 1) Abrogation complète en raison de l'abrogation du paragraphe 4 qui s'ajoute à l'abrogation des paragraphes 1er à 3 par l'art. 3 du DCF 03/05/2019 2) Vig.: abrogation progressive au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du tronc commun prévue par l'art. 20 du DCF 03/05/2019	DCF	03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	12/09/2018
Article / Artikel 19	DCF	13/09/2018
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 2	DCF	29/03/2001

Exécutions

Nature

Date