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Article / Artikel 122

Dekret vom 25. Mei 2009 über die Haushaltsordnung der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 16   DDG 17/01/2000
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 38   DDG 07/01/2002