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Article / Artikel 26

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 1993 portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 17/08/2009
Article / Artikel 11   AGCF 27/05/2009