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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013 fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 107.2 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu’une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2014
Page:22450
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de signature

Fin de vigueur: 31/05/2014

TT

Période de vigueur du 19/12/2013 au 31/05/2014