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Arrêté royal du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire (2)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 02/10/2008
Article / Artikel 2   L 21/08/2009