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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 29 janvier 1998 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre actif

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 10		AMAF	31/03/1971

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	04/11/2002
Article / Artikel 12		AMAF	05/11/2002