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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 18 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées et l'arrêté royal du 21 décembre 2005 relatif au statut des musiciens militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/03/2009
Article / Artikel 17 Dispositions transitoires: art. 6 de l'AR 18/02/2009		AR	25/10/1963