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Article / Artikel 125

Décret du 5 février 2009 modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	28/03/2009
Titre / Titel VI, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling I, Sous-section / Onderafdeling IV, Intitulé / Opschrift		DCF	27/02/2003

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	03/08/2009
Article / Artikel 2		DCF	30/04/2009