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Arrêté royal du 23 juin 1994 relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 04/07/2003
Article / Artikel 13   AR 15/05/2003
Exécutions
Nature Date    
AMAF 09/12/1999  
AMAF 02/07/1999