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Arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2001 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins et services à domicile

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 132 1) Vig.: "dès l'installation des commissions visées par le décret" (comprendre: décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution) (AGW 16/04/2009, art. 134, §2, 2°) 2) Dispositions transitoires: AGW 16/04/2009, art. 133 et 134, §3		AGW	16/04/2009