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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 16 novembre 1978 relatif à l'organisation, dans la région bruxelloise, de centres de formation d'aides familiales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 4   ACCCF 01/10/1998
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 4   ACRCCC 14/11/1991