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Article / Artikel 45

Décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 17   DCF 10/01/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 16   DCF 20/11/2014
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 8   DCF 30/04/2009