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Article / Artikel 1

Avenant du 19 février 2009 à l’annexe III du 28 mars 2008 (du) contrat de gestion du 22 décembre 2006 entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Société bruxelloise de Gestion de l’Eau (SBGE)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 5 1) Modification de l'annexe 3 du 28/03/2008 du contrat de gestion du 22/12/2006 2) Annexe 3 mentionnée comme "Annexe III" dans le texte publié		Annexe	28/03/2008