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Article / Artikel 22

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 relatif aux subventions "Horizon Europe" portant sur la préparation, le dépôt et la négociation de projets de recherche, de développement ou d'innovation dans le cadre de partenariats internationaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	26/11/2008
Tous / Alle		AGW	12/03/1998

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	26/11/2008
Tous / Alle	AGW	15/04/2005
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	26/11/2008
Article / Artikel 3	AGW	16/10/2003
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	26/11/2008
Article / Artikel 4	AGW	16/10/2003
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	26/11/2008
Tous / Alle L'art. 22 de l'arrêté du 12/12/2008 rend sans objet les art. 3 et 4 de l'arrêté du 16/10/2003. Cette circonstance a pour effet de rendre entièrement sans objet l'arrêté du 16/10/2003 car les art. 1er et 2 de cet arrêté ont déjà été rendus sans objet antérieurement.	AGW	16/10/2003