Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 47

Arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	09/02/2009
Tous / Alle sauf en ce qui concerne les officines hospitalières telle que visée à l’arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins		AR	31/05/1885