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Article / Artikel 23

Arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/08/2012
Article / Artikel 3   AR 03/08/2012
Exécutions
Nature Date    
ROI 17/09/2008