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Intitulé

Décret-programme du 17 décembre 2009 portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formation en cours de carrière, le traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge, le refinancement des universités et des Hautes Ecoles, le statut des membres des personnels des universités, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, les services de médias audiovisuels, l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels et la reconnaissance et le subventionnement des musées et autres institutions muséales


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2009
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2010
Edition:2
Page:8869
Avis du Conseil d'Etat 47389
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010
Art. 1er et 2: 01/09/2009
Art. 17: 01/01/2009
Art. 27: 01/12/2008
Art. 28 à 30 et 35: 01/01/2009


Période de vigueur du 01/12/2008 au ...
Remarques Dispositions normatives autonomes: art. 3, 6 et 28 à 30