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Intitulé

Statuts du Port autonome de Namur du 19 mars 1997

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/1997
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/09/1997
Page:	22708

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: date non mentionnée

Fin de vigueur: les présents statuts sont implicitement abrogés à une date indéterminée en raison de l'entrée en vigueur de nouveaux statuts.

Remarques 1) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

2) Date de l'acte: 19/03/1997. Cette date correspond à la date de la décision du conseil d’administration du Port autonome de Namur qui est mentionnée dans le sixième visa du préambule de l'AGW 03/07/1997 annexé à la présente fiche.

Annexé à

Nature

Date

AGW

03/07/1997