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Article / Artikel 136

Loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses (I)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 11/05/2007
Article / Artikel 16

Ce retrait entre en vigueur le 08/01/2009 (10e jour après publication de l'art. 136 de la loi du 22/12/2008) et produit ses effets le 11/05/2007.		   L 11/05/2007
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 11/05/2007
Article / Artikel 18

Ce retrait entre en vigueur le 08/01/2009 (10e jour après publication de l'art. 136 de la loi du 22/12/2008) et produit ses effets le 11/05/2007.		   L 11/05/2007
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Article / Artikel 14

Le retrait produit ses effets: a) le 01/01/2006 en ce qui concerne les renvois que l'art. 225 du Code des impôts sur les revenus 1992, tel que cet article a été modifié par l'art. 14 de la loi du 11/05/2007, opère à l'art. 223, alinéa 1er du même code; b) 11/05/2007 en ce qui concerne les autres modifications que l'art. 14 de la loi du 11/05/2007 a apportées à l'art. 225 du Code des impôts sur les revenus 1992		   L 11/05/2007