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Article / Artikel 61

Loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 126   LCoord 14/07/1994
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 27   L 26/03/2007