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Article / Artikel 54

Loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses (I)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 27

Cette modification produit ses effets le 01/01/2007 et est applicable uniquement aux décès survenus à partir de cette date.
  LCoord 05/10/1948
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 26   L 07/06/1989