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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/09/2004
Page:	66701

Avis du Conseil d'Etat

37347

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Première application de l'art. 15, § 2 aura lieu en 2007 (AR 01/08/2006, art. 6)

Période de vigueur

du 13/09/2004 au ...